L'église catholique face aux états. Deux siècles de pratique concordataire 1801-2010

Il arrive au Saint-Siège de conclure avec un Etat un traité de
droit international (concordat, convention, accord, modus
vivendi). La présente enquête va du plus ancien des
concordats en vigueur (1801) au dernier accord signé en 2010
; un arc de temps qui traverse trois périodes correspondant à
trois doctrines des rapports de l'Eglise catholique avec les
Etats : le temps du juridictionnalisme, celui des deux sociétés
parfaites et celui du droit commun à la liberté religieuse. La
défense de la liberté de l'Eglise par rapport à l'Etat et aux
autres institutions sociales est le fil rouge qui relie ces trois
périodes. Il en ressort une remarquable continuité dans
l'autocompréhension de l'Eglise catholique par rapport aux
Etats ; chaque Etat exigeant le respect de son ordre public
interne. Cette continuité se manifeste aussi dans la conscience
que l'Eglise a de son identité face aux systèmes politiques et
juridiques avec lesquels elle est en relation. Rares sont les
inflexions que le partenaire étatique réussit à imposer à son
auto-définition comme société souveraine dans le domaine qui
est le sien. La notion de souveraineté, expression qui figure
souvent dans les concordats de la troisième période, est la
qualification la plus exacte des deux contractants. Ce thème,
central dans la doctrine des deux sociétés parfaites, est
cohérent avec l'Etat de droit qui reconnaît précisément comme
hors de son domaine de compétence les choix que font les
citoyens en matière de religion. Le plus frappant est
l'accélération du phénomène concordataire à partir des années
1980. Il concerne maintenant de nombreux Etats qui n'ont
pourtant qu'une faible population catholique. L'histoire des
concordats illustre le dualisme des pouvoirs qui a forgé
l'Occident depuis la fameuse déclaration du pape Gélase en
496. Les solutions monistes ne favorisent pas la liberté, la
solution dualiste lui permet de s'affirmer. Sans le contrepoids
de la compétence spirituelle, le pouvoir temporel a toujours eu
tendance à envahir tout le champ de l'existence, et vice versa.
Dans leur face-à-face, les autorités spirituelles et étatiques
garantissent réciproquement l'espace de liberté religieuse et
civile du citoyen. Le lecteur français découvrira avec intérêt
dans ce livre, qui présente surtout l'expérience des autres
nations, que la laïcité de l'Etat est parfaitement compatible
avec une pratique concordataire et ne favorise pas pour autant
un communautarisme d'enfermement.