Le guide des modes amiables de résolution des différends. Edition 2017-2018

Résumé :


Les nouveautés de cette 3e édition + à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle + des synhtèses récapitulant l'essentiel des grandes parties de l'ouvrage + des cas pratiques de synthèse. Le contenu de l'ouvrage + médiation familiale + médiation judiciaire + conciliation prud'homale + médiation dans l'Union européenne et en Europe + médiations pénale et administrative + recouvrement amiable + tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
Les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête de chaque livre de l'ouvrage, et des cas pratique de synthèse, en fin d'ouvrage.