CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cou

Résumé :


A l'heure où se réalise le grand marché intérieur européen, où l'Europe non seulement économique, mais aussi politique avance avec les ratifications progressives du traité de Maastricht, il devient de plus en plus important de connaître le système et l'ordre juridique des Etats qui formeront la future Union européenne. La République fédérale d'Allemagne constitue l'un des piliers de cette Europe ; l'ouvrage Cassation française et révision allemande tend à faire découvrir au lecteur, à travers l'étude du mécanisme du recours suprême que constituent le pourvoi en cassation en France, le recours en révision en Allemagne, le modèle juridique allemand, avec ses institutions judiciaires, ses réglementations de fond dans un certain nombre de domaines et ses pratiques jurisprudentielles. L'intérêt de l'ouvrage consiste à comparer soigneusement les textes et les jurisprudences des deux pays concernés et de voir en quoi ils se rapprochent ou s'éloignent l'un de l'autre. Ainsi est-il possible de constater que le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi, bien que le droit français tende récemment à se rapprocher des solutions allemandes. En revanche, la Cour fédérale de Justice allemande accepte d'étendre son contrôle à des normes sur lesquelles la Cour de cassation française refuse de se pencher. Cependant, dans les deux Etats, la création jurisprudentielle du droit est vive. Les Cours suprêmes n'hésitent pas à intervenir lorsque les textes sont muets ou dépassés ; certes, cette création jurisprudentielle du droit se fait plus discrètement en France pour des raisons historiques, mais dans les deux pays elle est vive et conduit à penser que les Hautes Juridictions française et allemande se rejoignent dans leur activité fortement normative et dans leur autorité importante, qui est indéniable.
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