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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.
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EAN
9782130428275
Caractéristiques
| EAN | 9782130428275 |
|---|---|
| Titre | La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps |
| Auteur | Bonneau Thierry |
| Editeur | PUF |
| Largeur | 150mm |
| Poids | 544gr |
| Date de parution | 01/05/1990 |
| Nombre de pages | 416 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
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